T.V.A, détaxe et Octroi mer pour les DOM-TOM

DOM TOM

La détaxe

Chaque département d’outre mer est traité comme un territoire d’exportation, au même titre que les pays hors CEE. Les livraisons de marchandises de la métropole vers les DOM sont donc exonérées de T.V.A. à 20%.

T.V.A. / DOM-TOM :

Lors de l’arrivée du bien, le destinataire, l’acheteur doit payer la TVA au service des douanes local.

  • Martinique, en Guadeloupe et à la Réunion : 8,5%
  • Guyane : Pas de T.V.A.
  • Dans les TOM, comme la Polynésie Française : 16%

Taxe d'OCTROI mer

S’ajoutent deux autres taxes : l’octroi de mer (taux fixe de 2.5% de la valeur en douane) et la taxe additionnelle à l’octroi de mer.


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